Service de l’Urbanisme
Le service urbanisme vous assiste dans vos démarches d’urbanisme réglementaire : demandes relatives aux permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir… et délivre les documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, renseignements d’ordre communal…). Il peut également vous renseigner sur les règles à respecter pour vos projets de constructions…
Permis de construire
Le formulaire Cerfa n°13409*0.. pour les demandes de permis de construire comprenant ou non des démolitions et les permis d’aménagement comprenant ou non constructions et/ou des démolitions
Ce formulaire est à utiliser si :
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…)
- Vous réalisez une nouvelle construction
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante
- Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions
Le formulaire Cerfa n°13406*0.. pour les demandes de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Ce formulaire est à utiliser si :
- Vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
- Votre projet comprend des démolitions
Le formulaire Cerfa n°13411*0.. pour les demandes de modifiction d’un permis délivré en cours de validité. Depuis 2013, les permis délivrés sont valables trois ans à compter de sa délivrance et prorogeables 1 an. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Une liste exhaustive des pièces techniques à joindre au dossier est indiquée dans le formulaire CERFA.
Services en ligne et formulaires 24h/24
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